Chez Firavair, nous attachons une importance particulière à la clarté des informations communiquées à nos clients. Lorsque vous effectuez un achat à distance en qualité de consommateur, vous bénéficiez, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit de rétractation vous permettant de revenir sur votre achat sans avoir à justifier votre décision.
Le présent document précise les conditions, les délais et les modalités permettant d’exercer ce droit.
1. Principe du droit de rétractation
Pour les contrats de vente de biens conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter de pénalité du seul fait de l’exercice de ce droit.
I. Pour une commande portant sur un seul produit, le délai de rétractation commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
II. Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
III. Lorsque la commande porte sur un produit composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
IV. Lorsque le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du premier bien.
Ces règles s’appliquent sous réserve des exceptions légales au droit de rétractation prévues par la réglementation applicable.
2. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de manière claire et non ambiguë avant l’expiration du délai légal applicable.
I. Vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à : solutions@firavair.com
II. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au : +1 (314) 649-8235
III. Afin de faciliter l’identification et le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre nom, votre numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, les produits concernés ainsi qu’une déclaration claire indiquant votre volonté d’exercer votre droit de rétractation.
IV. Vous n’avez pas à indiquer le motif de votre décision.
V. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation reproduit dans la présente politique ou transmettre votre propre déclaration, dès lors qu’elle exprime clairement votre décision de vous rétracter.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions légales appartient au consommateur. Nous vous recommandons donc de conserver une copie de votre demande et de tout justificatif d’envoi.
3. Confirmation de la demande de rétractation
Lorsque nous recevons votre demande de rétractation par voie électronique, nous pouvons vous adresser une confirmation de réception afin de faciliter le suivi de votre dossier.
I. La confirmation de réception ne constitue pas une condition supplémentaire à l’exercice du droit de rétractation.
II. La date à laquelle nous recevons votre déclaration constitue le point de référence pour l’application du délai de remboursement prévu par la réglementation, sous réserve des règles spécifiques applicables au retour des biens.
III. En cas de difficulté concernant l’identification de la commande, nous pouvons vous demander les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
4. Retour des produits
Après avoir communiqué votre décision d’exercer votre droit de rétractation, vous devez retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision.
I. Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par Firavair pour le traitement du retour.
II. Sauf instruction différente communiquée par Firavair, l’adresse actuellement indiquée pour les retours est :
Firavair
2735 Gamble St, Saint Louis, MO 63106, United States
III. Le délai de retour est considéré comme respecté lorsque vous expédiez les produits avant l’expiration du délai applicable.
IV. Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition permettant d’obtenir une preuve de dépôt et, lorsque cela est approprié, un numéro de suivi.
V. Nous vous recommandons de conserver cette preuve jusqu’à la confirmation du traitement de votre retour et du remboursement correspondant.
Les conditions pratiques de retour, notamment lorsque votre demande relève d’un retour commercial distinct du droit légal de rétractation, sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
5. État des produits retournés et dépréciation éventuelle
Vous pouvez manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
I. Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver les produits pendant la période précédant leur retour.
II. Vous pouvez notamment examiner le produit dans des conditions comparables à celles qui seraient normalement nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
III. Votre responsabilité peut être engagée lorsque la valeur du produit est diminuée en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à cet examen, sous réserve que les informations légales relatives au droit de rétractation aient été correctement communiquées.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation et ne permet pas de refuser automatiquement un retour en raison d’une simple ouverture ou inspection raisonnable du produit.
6. Frais de retour
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été clairement informé avant la conclusion de la commande.
I. Lorsque le produit peut être retourné par un moyen postal ou de transport normalement accessible, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque cette information a été communiquée avant la conclusion du contrat.
II. Lorsque Firavair accepte expressément de prendre les frais de retour à sa charge, les modalités communiquées par Firavair s’appliquent.
III. Lorsque le retour est effectué en raison d’un produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou relevant d’une responsabilité de Firavair, les frais et modalités de prise en charge sont traités conformément aux règles applicables et à notre Politique de retour et de remboursement.
7. Produits volumineux ou difficiles à retourner
Certains produits, en raison notamment de leur poids, de leur volume, de leurs dimensions ou de leur nature, peuvent ne pas pouvoir être retournés normalement par voie postale.
I. Lorsque cette situation concerne un produit proposé sur notre boutique, les informations relatives aux conditions et au coût de retour sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande, conformément aux exigences applicables.
II. Lorsque le produit ne peut normalement pas être retourné par voie postale en raison de sa nature, le coût direct de son retour doit être porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat lorsque celui-ci est susceptible d’être mis à sa charge.
III. Lorsque le coût exact ne peut raisonnablement être déterminé à l’avance, les informations précontractuelles doivent permettre au consommateur de connaître le coût ou l’estimation applicable dans les conditions prévues par la réglementation.
IV. Les éventuels frais de retour applicables aux produits volumineux ne peuvent pas être ajoutés après la commande sans que le consommateur ait été correctement informé des conditions correspondantes avant la conclusion du contrat.
Les informations spécifiques affichées sur la fiche produit, au panier, lors du processus de commande ou dans notre Politique d’expédition peuvent compléter les présentes informations.
8. Remboursement après exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Firavair rembourse les sommes dues conformément aux règles applicables.
I. Le remboursement comprend les paiements reçus du consommateur au titre de la commande concernée.
II. Lorsque la loi l’exige, les frais de livraison initiaux sont également remboursés.
III. Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Firavair, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas nécessairement remboursés.
IV. Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
V. Un autre moyen de remboursement peut être utilisé uniquement lorsque le consommateur l’a expressément accepté et que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.
9. Délai de remboursement
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Firavair est informée de la décision du consommateur d’exercer son droit de rétractation.
I. Pour une vente de biens, Firavair peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés.
II. Firavair peut également différer le remboursement jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des produits lorsque cette preuve est fournie par le consommateur.
III. Lorsque l’un de ces événements intervient avant l’autre, le délai de remboursement est apprécié conformément à la règle applicable à cet événement.
IV. Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement.
V. Le traitement bancaire du remboursement peut nécessiter un délai supplémentaire avant l’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur.
Ces règles sont fondées notamment sur les dispositions françaises relatives au remboursement en cas de rétractation.
10. Modes de paiement et remboursement
Lorsque le paiement initial a été effectué par carte bancaire, le remboursement est normalement effectué sur le même moyen de paiement.
I. Visa.
II. Mastercard.
III. American Express.
IV. JCB.
V. Discover.
Lorsque le paiement a été effectué par un autre moyen de paiement disponible sur notre boutique, le remboursement est effectué selon les modalités correspondant au moyen de paiement utilisé, sous réserve des règles applicables.
Après l’émission du remboursement par Firavair, le délai d’apparition des fonds dépend notamment du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire du consommateur.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de biens ou de contrats lorsque la réglementation prévoit expressément une exception.
I. Certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.
II. Certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent être soumis à une exception légale.
III. Certains produits qui, après livraison, ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peuvent être concernés par une exception lorsque les conditions légales sont réunies.
IV. Certains produits ou services dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur peuvent également être soumis à des règles particulières.
V. Les exceptions ne sont appliquées que lorsqu’elles correspondent effectivement à une situation prévue par la réglementation applicable.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit particulier, l’information correspondante est communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande, conformément aux obligations d’information précontractuelle.
12. Droit de rétractation et politique commerciale de retour
Le droit légal de rétractation doit être distingué de toute politique commerciale de retour proposée volontairement par Firavair.
I. Le droit légal de rétractation constitue un droit prévu par la réglementation et ne dépend pas de l’existence d’une politique commerciale plus favorable.
II. Firavair peut proposer une période de retour commerciale plus longue ou des conditions plus favorables que le minimum légal.
III. Lorsque les conditions de la politique commerciale de retour sont différentes de celles du droit légal de rétractation, les conditions applicables sont déterminées selon la nature de la demande du consommateur.
Les conditions commerciales supplémentaires sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.
13. Garanties légales et produits non conformes
Le droit de rétractation ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
I. Un produit présentant un défaut de conformité peut relever de la garantie légale de conformité, indépendamment de l’expiration du délai de rétractation.
II. Un produit présentant un défaut caché susceptible d’engager la responsabilité du vendeur peut relever des règles relatives aux vices cachés.
III. Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé pendant la livraison, non conforme à la commande ou présente un autre problème relevant de la responsabilité de Firavair, le consommateur doit nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et lui indiquer la procédure appropriée.
Les modalités détaillées relatives aux garanties et aux produits non conformes sont précisées dans nos Conditions générales de vente et dans notre Politique de retour et de remboursement.
14. Formulaire type de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation.
I. À l’attention de Firavair, 2735 Gamble St, Saint Louis, MO 63106, United States.
II. Adresse e-mail : solutions@firavair.com
III. Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants.
IV. Numéro de commande : ____________________
V. Produit(s) concerné(s) : ____________________
VI. Nom du consommateur : ____________________
VII. Adresse e-mail : ____________________
VIII. Numéro de téléphone : ____________________
IX. Date de la commande : ____________________
X. Date de réception : ____________________
XI. Je confirme exercer mon droit de rétractation concernant la commande indiquée ci-dessus.
XII. Signature du consommateur, uniquement lorsque le formulaire est transmis sur papier : ____________________
Le formulaire peut être transmis à solutions@firavair.com ou par tout autre moyen permettant de communiquer clairement la décision de rétractation.
15. Adresse de retour et traitement de la demande
Sauf instruction spécifique communiquée par Firavair après réception de la demande, les retours sont traités à l’adresse suivante :
Firavair
2735 Gamble St, Saint Louis, MO 63106, United States
I. N’envoyez pas un produit à une adresse différente communiquée par un tiers ou figurant dans une ancienne communication.
II. Lorsque Firavair vous communique une adresse de retour différente pour une commande donnée, cette adresse doit être utilisée conformément aux instructions reçues.
III. Pour faciliter le traitement du retour, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande avec le colis ou selon les instructions communiquées par notre service client.
16. Contact concernant la rétractation
Pour toute question relative à l’exercice du droit de rétractation, au retour d’un produit ou au remboursement, vous pouvez contacter Firavair.
I. Firavair
II. Adresse : 2735 Gamble St, Saint Louis, MO 63106, United States
III. Téléphone : +1 (314) 649-8235
IV. E-mail : solutions@firavair.com
V. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris
VI. Lorsque vous nous contactez, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de permettre une identification plus rapide de votre demande.
17. Informations complémentaires et pages utiles
Pour assurer une information cohérente et transparente, les conditions applicables à votre commande doivent être consultées conjointement avec les autres politiques publiées sur notre boutique.
II. Politique de retour et de remboursement
III. Politique d'annulation de commande
IV. Conditions générales de vente
V. Politique de confidentialité
VI. Politique relative aux cookies
VIII. Guide de paiement
IX. Mentions légales
XI. Nous contacter
En cas de différence entre une information générale présentée sur le site et une information spécifique communiquée avant la validation d’une commande, les conditions légalement applicables au contrat concerné prévalent.
Les présentes informations sont destinées à présenter de manière claire les modalités d’exercice du droit de rétractation applicable aux achats effectués sur la boutique Firavair. Elles ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable.